28 ABS-N_ABJ-NM -BA-f-1715
9 Etalonnage
Généralités:
D´après la directive UE 90/384/CEE ou 2009/23CE, les balances doivent faire l´objet
d´un étalonnage officiel lorsqu´elles sont utilisées tel qu´indiqué ci-dessous (domaine
régi par la loi):
a) Dans le cadre de relations commerciales, lorsque le prix d´une marchandise
est déterminé par pesée.
b) Dans le cas de la fabrication de médicaments dans les pharmacies ainsi que
pour les analyses effectuées dans les laboratoires médicaux et pharmaceu-
tiques.
c) A des fins officielles
d) Dans le cas de la fabrication d´un emballage tout prêt
En cas de doute, adressez-vous à la D.R.I.R.E. local.
Indications concernant l’étalonnage:
Il existe une homologation UE pour les balances désignées comme homologuées à
la vérification dans les données techniques. Si la balance est utilisée comme décrit
ci-dessus dans un domaine soumis à l´obligation d’étalonnage, elle doit alors faire
l´objet d´un étalonnage et être régulièrement vérifiée par la suite.
La vérification ultérieure d’une balance doit être effectuée selon les prescriptions lé-
gales respectives des pays d´utilisation. En Allemagne par ex., la durée de validité
de l’étalonnage pour les balances est de 2 ans en règle générale.
Les prescriptions légales du pays d´utilisation doivent être respectées.
Sans les cachets, l’étalonnage de la balance n’est pas valable.
Dans les balances étalonnées les sceaux appliqués indiquent que la balance
ne peut être ouverte et entretenue que par du personnel spécialisé instruit et
autorisé. Si les timbres d’étalonnage sont détruits, l’étalonnage ne sera plus
valable. Il faut respecter les lois et les normes nationales. En Allemagne un
étalonnage postérieur est nécessaire.
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