6.
EXCLUSION
DE
DOMMAGES
ACCESSOIRES
OU
IMMATERIELS
MAGELLAN
NE
SERA
TENU
RESPONSABLE
ENVERS
L'ACHET-
EUR
OU
TOUTE
AUTRE
PERSONNE
D'AUCUN
DOMMAGE
INDI-
RECT,
ACCESSOIRE
OU
IMMATERIEL
QUEL
QUilL
SOIT,
Y
COMPRIS
MAIS
SANS
LIMITATION,
LA
PERTE
DE
BENEFICES,
LES
DOMMAGES
RESULTANT
D'UN
RETARD
OU
D'UNE
IMPOS-
SIBILITE
D'UTILISATION
DUS
A
UNE
VIOLATION
DE
LA
PRESENTE
GARANTIE
OU
DE
TOUTE
GARANTIE
IMPLICITE,
MEME
SI
CELLE-CI
EST
LIEE
A
LA
NEGLIGENCE
OU
A
UNE
AUTRE
FAUTE
IMPUTABLE
A
MAGELLAN
OU
A
UNE
UTILISA-
TION
NEGLIGENTE
DU
PRODUIT.
MAGELLAN
NE
POURRA
AUCUNEMENT
ETRE
TENU
RESPONSABLE
DE
TELS
DOM-
MAGES,
MEME
APRES
AVOIR
ETE
INFORME
DE
LA
POSSIBILITE
DE
TELS
DOMMAGES.
Certaines legislations nationales, federales
ou
locales
n'autorisent
pas
I'exclusion
ou
la
limitation
de
dommages
accessoires
ou
immateriels, auquel
cas,
la
limitation
ou
exclusion ci-dessus
ne
s'applique
pas.
7.
ACCORD
SANS
RESERVE
La
presente
garantie ecrite constitue I'accord complet, final et
exclusif entre
Magellan
et
I'acheteur concernant
la
qualite
de
fonc-
tionnement
des
marchandises
et
toute autre garantie et representa-
tion.
LA
PRESENTE
GARANTIE
ETABLIT
L'ENSEMBLE
DES
RESPONSABILITES
DE
MAGELLAN
CONCERNANT
CE
PRODUIT.
LA
PRESENTE
GARANTIE
VOUS
OCTROIE
DES
DROITS
SPECI-
FIQUES.
VOUS
POUVEZ
DISPOSER
D'AUTRES
DROITS
VARIANT
D'UNE
LOCALITE
A
L'AUTRE
ET
CERTAINES
LIMITATIONS
INCLUSES
DANS
LA
PRESENTE
GARANTIE
PEUVENT
NE
PAS
S'APPLIQUER
A
VOTRE
CAS.
Si
une
des
dispositions
de
la
presente garantie limitee etait invalide
ou
inapplicable, elle serait reputee
non
ecrite
sans
que
cela
entraine
la
nul
lite
du
reste
de
la
garantie.
8.
DROIT
APPLICABLE
La
presente
garantie limitee
est
regie
par
les
lois
de
II[tat
de
Cali-
fornie,
sans
prendre
en
compte
les
conflits
de
dispositions
legales
ou
la
convention
des
Nations unies sur
les
contrats
pour
la
vente
internationale
de
marchandises, et
do
it beneficier aMagellan,
ses
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