Fr Gb
- 36 - 324501D revision07
De
6- Garantie
Tous nos appareils sont garantis UN AN à compter du jour de l'expédition. La
réparation, la modification ou le remplacement d'un appareil pendant la période de
garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger ce délai.
Limite :
La garantie ne couvre pas les défauts résultant :
• du transport,
• d'une fausse manoeuvre ou du non-respect des schémas de raccordement
lors de la mise en service,
• d'un manque de surveillance ou d'entretien, d'une utilisation non conforme aux
spécifications de la notice technique et, d'une façon générale, des conditions
de stockage, d'exploitation ou d'environnement (influences atmosphériques,
chimiques, électriques, mécaniques ou autres) non appropriées ou non prévues
lors de la commande.
La garantie ne peut s'exercer si des modifications, démontages ou adjonctions ont
été effectués par le client sans l' accord écrit de notre Société.
La responsabilité de la Société JAY Electronique pendant la période de garantie est
limitée à tout vice de matière ou de construction; elle comprend la réparation en ses
ateliers ou le remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses après
expertise de ses "services techniques". Elle ne peut donner droit à aucune
indemnisation au titre de dommages et intérêts.
En cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, LE TRIBUNAL
DE COMMERCE DE GRENOBLE est seul compétent, même en cas d'Appel ou de
pluralité de défendeurs.
To Next Page
Loading...
